Pdf telecharger gratuit Code commenté de la commande publique- Grand Format





Auteur: Le Moniteur Editions

ISBN 9782281134490

Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci.
Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ordonnances n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020-738 mettant en place les diverses mesures d’adaptation à la crise sanitaire, décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l’arrêté du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.



















































































































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